Article 10
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes :
Situation d'origine dans le grade de la hors classe | Nouvelle situation dans le grade de la hors classe | Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
Echelon spécial | 6e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |