Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 27/12/2024En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXES

ANNEXE I

NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE

A. ADMISSION


APTITUDES

PROFIL

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

APTITUDE GÉNÉRALE AU SERVICE

Aptitude générale au service

Le SIGYCOP correspond à la catégorie concernée.

Tout candidat à un engagement doit également détenir :

-un coefficient de mastication supérieur à 30 % ;

-une absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

-une absence de contre-indications à l'EPMS.


/

/

/

/

/

/

/

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRAT

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

Corps des officiers des armes et officiers rattachés-admission à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

2

2

2

5

4

3

0/1

Corps technique et administratif et officiers rattachés-admission à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

3

2

3

5

4

3

0/1

Corps des officiers des armes et corps technique et administratif-recrutement des officiers de domaines de spécialités (ODS)

3

2

3

5

4

3

1

Corps des officiers des armes et corps technique et administratif-recrutement des officiers de carrière parmi les majors et adjudants-chefs de carrière (Rang)

3

3

3

5

4

3

2

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SERVANT SOUS CONTRAT

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

Sous-officiers.

2

2

2

5

4

3

0/1

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES MILITAIRES DU RANG

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

Engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et volontaires de l'armée de terre (VDAT)

3

2

3

5

4

3

0/1

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

Militaire commissionné

3

3

3

5

4

3

0/1

Service militaire adapté (SMA) relevant du ministère chargé des Outre-mer

Normes médicales d'aptitude fixées par la réglementation en vigueur.

/

/

/

/

/

/

/

Militaire du domaine " Musique " (MUS)

Ce profil concerne les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine « Musique » (MUS) d'active. Les autres profils officiers, sous-officiers et militaires du rang ne s'appliquent pas pour ces militaires.

3

2

3

5

4

3

0/1

(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.

(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.

B. MAINTIEN EN SERVICE


NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE

APTITUDES

PROFIL

S

I

G

Y (1)

C

O

P (2)

Aptitude générale au service (maintien ou lors des échéances statutaires)

Applicables aux catégories suivantes : officier ; sous-officier ; engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) et volontaire de l'armée de terre (VDAT) ; militaire du domaine « Musique » (MUS) ; militaire commissionné ;

3

3

3

5

4

3

2

(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.

(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.