Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 27/12/2024En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.