Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre préliminaire Généralités (Articles 1 à 2)
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 25 à 26)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.