Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre préliminaire Généralités (Articles 1 à 2)
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 25 à 26)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 13
Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
Un état de grossesse entraîne des restrictions temporaires d'aptitude conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.