Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0305 du 26 décembre 2024

En vigueur depuis le 27/12/2024En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024


Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au titre d'un recrutement initial, c'est-à-dire pour un candidat civil ou un candidat élève à l'Ecole des mousses, est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes au présent arrêté.
Lors de l'expertise médicale en vue d'un recrutement initial, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :


- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à son engagement (annexe II ou III) ;
- l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).