Article 1
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 3
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025