Arrêté du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

En vigueur depuis le 25/12/2024En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2024Version en vigueur depuis le 25 décembre 2024


La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.