Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

En vigueur depuis le 25/12/2024En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2024Version en vigueur depuis le 25 décembre 2024


Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.