La réalisation du premier plasma deutérium-tritium est soumise à l'autorisation de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, sur la base d'une mise à jour des éléments pertinents des documents transmis à l'appui de la présente demande.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.