Sont soumises à l'accord préalable de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection :
― les opérations de reprise des déchets constitués des colonnes d'élution ;
― les opérations de reprise des déchets constitués des capsules de titanate de strontium ;
― les opérations d'assainissement des structures et des sols.
Chaque demande est accompagnée d'un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées.
Pour les opérations d'assainissement des structures et des sols, l'exploitant transmet en outre un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus. Cette méthodologie intègre une caractérisation des structures et des sols permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.