Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

En vigueur depuis le 23/12/2024En vigueur depuis le 23 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2024Version en vigueur depuis le 23 décembre 2024


Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.