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Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 3)
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (Articles 4 à 7)
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 10)
Article 9
Version en vigueur depuis le 23/12/2024Version en vigueur depuis le 23 décembre 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.