Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »

JORF n°0297 du 17 décembre 2024

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 18/12/2024Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.