Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »

JORF n°0297 du 17 décembre 2024

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/12/2024Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.