Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

JORF n°0297 du 17 décembre 2024

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/12/2024Version en vigueur depuis le 18 décembre 2024


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.