Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 15/12/2024En vigueur depuis le 15 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/12/2024Version en vigueur depuis le 15 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1

Est autorisé sur le territoire des départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes tels qu'ils sont délimités à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la chasse des turdidés, l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes :

- merle noir ;

- grive litorne ;

- grive musicienne ;

- grive mauvis ;

- grive draine.

Par exception aux dispositions précédentes, les appelants des espèces mentionnées ci-dessus détenus avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être employés en tant qu'appelants jusqu'à leur décès.