Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

En vigueur depuis le 15/12/2024En vigueur depuis le 15 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/2024Version en vigueur depuis le 15 décembre 2024


La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.