Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

En vigueur depuis le 15/12/2024En vigueur depuis le 15 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/2024Version en vigueur depuis le 15 décembre 2024


Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).