Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

En vigueur depuis le 13/12/2024En vigueur depuis le 13 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2024Version en vigueur depuis le 13 décembre 2024


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0a35319f-f582-456a-bc41-dad3dd4ceb28