Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

En vigueur depuis le 13/12/2024En vigueur depuis le 13 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2024Version en vigueur depuis le 13 décembre 2024


A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :


- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
- Université de Rennes ;
- Université polytechnique des Hauts-de-France.