Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025