Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

En vigueur depuis le 13/12/2024En vigueur depuis le 13 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/12/2024Version en vigueur depuis le 13 décembre 2024

La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 Cuisinier en desserts de restaurant organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

A l'issue de la session 2025 qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1997
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe