Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »

JORF n°0292 du 11 décembre 2024

En vigueur depuis le 12/12/2024En vigueur depuis le 12 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est abrogé.