Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

JORF n°0290 du 8 décembre 2024

En vigueur depuis le 09/12/2024En vigueur depuis le 09 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/12/2024Version en vigueur depuis le 09 décembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.