Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article 5.2.2

Version en vigueur depuis le 07/12/2024Version en vigueur depuis le 07 décembre 2024


Préavis de démission


L'agent démissionnaire est tenu de respecter un préavis - sauf dispositions légales exonératoires de préavis - dont la durée est équivalente à celle qui est imposée à l'Agence française de développement en cas de licenciement.