Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article 4.3.3

Version en vigueur depuis le 07/12/2024Version en vigueur depuis le 07 décembre 2024


Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle


La mobilité fonctionnelle est affirmée comme processus général de déroulement de carrière de tout agent au sein de l'Agence française de développement.
Cette mobilité peut se vérifier par le changement de poste associé ou non à un changement de fonction, métier ou filière.