Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article 4.3.2

Version en vigueur depuis le 07/12/2024Version en vigueur depuis le 07 décembre 2024


Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique


La mobilité fonctionnelle et/ou géographique peut notamment exister pour répondre aux besoins réels de l'Agence française de développement en raison des nécessités du service public qui lui a été confié.
La décision de mobilité est consécutive à une étude du parcours professionnel de l'agent, de son profil et de ses aspirations.
La mise en œuvre de la mobilité donne donc lieu à un échange préalable avec l'intéressé.