Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article


Trois catégories professionnelles sont présentes au sein de l'Agence française de développement :


- employé ;
- agent de maîtrise ;
- cadre.


Des niveaux de classification sont rattachés à chaque catégorie professionnelle.
Les niveaux de classification et les critères associés sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.