Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article 3.2.2

Version en vigueur depuis le 07/12/2024Version en vigueur depuis le 07 décembre 2024


Prime variable de performance


A la rémunération fixe peut s'ajouter une prime variable de performance. Le montant versé est fonction de l'atteinte d'objectifs de performance collectifs et/ou individuels.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de la prime variable de performance sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.