Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 05/03/1986En vigueur depuis le 05 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article 2.4.1

Version en vigueur depuis le 07/12/2024Version en vigueur depuis le 07 décembre 2024


Congé de maternité


L'Agence française de développement assure le maintien du salaire de base du personnel féminin en congé maternité.
Après expiration de la période d'essai, la durée légale du congé de maternité post-natal du personnel féminin est prolongée de deux semaines.
Le maintien du salaire de base prévu au présent article s'entend déduction faite des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ou de toute autre institution de protection sociale.
Des dispositions complémentaires relatives au congé de maternité peuvent être prévues par accord collectif ou, à défaut, par une note unilatérale de la direction.