Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

En vigueur depuis le 07/12/2024En vigueur depuis le 07 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2024

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Article


Il est rappelé à titre liminaire que conformément aux articles 3.2.1.B (i) et 3.2.1.B (ii) du présent statut, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont proratisées en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base tel que défini à l'article 3.2.1.A du présent statut. A titre illustratif, les jours d'absence visés au présent chapitre et qui donnent lieu à un maintien total du salaire de base, n'entraînent donc pas de diminution du montant de ces deux primes.