Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

JORF n°0047 du 25 février 2016

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13

I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne.

II. - (Abrogé)

III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.

IV. - (Abrogé).

V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.