Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 3 à 5)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT (Articles 6 à 8)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION (Articles 9 à 10)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS (Articles 11 à 26)
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (Articles 27 à 29)
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (Articles 30 à 32)
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI (Article 33)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE (Articles 34 à 36)
Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT (Articles 37 à 53)
Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE (Articles 54 à 59)
Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES (Article 60)
Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 61 à 63)
Article 1
Version en vigueur depuis le 05/12/2024Version en vigueur depuis le 05 décembre 2024
Le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 du présent décret.