Article 1
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3
Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
FONCTIONS PAR CORPS | Niveau | Nombre de points par emploi | Nombre d'emplois au 1er janvier 2025 |
|---|---|---|---|
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 640 |
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3 234 |
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1 068 |
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) | B | 65 | 1 227 |