Décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club.