Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431114A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.