Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024

Création Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 8

La formation et la validation des épreuves certificatives de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “glisses aérotractées nautiques”, sont obligatoires, pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431115A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication, soit le 29 novembre 2024.