Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

JORF n°0065 du 17 mars 2017

En vigueur depuis le 29/11/2024En vigueur depuis le 29 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/11/2024Version en vigueur depuis le 29 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1

Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire de Martinique, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane.