Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susmentionné.
Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0270 du 22 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024