Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

En vigueur depuis le 24/11/2024En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/2024Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 14 novembre 2024 - art. 1


Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susmentionné.