I. - Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes :

- 3410 : fabrication de produits chimiques organiques ;
- 3420 : fabrication de produits chimiques inorganiques ;
- 3430 : fabrication d'engrais ;
- 3440 : fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides ;
- 3450 : fabrication de produits pharmaceutiques ;
- 3460 : fabrication d'explosifs ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.

II. - Le présent arrêté s'applique également au traitement combiné d'effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et que le traitement des effluents aqueux ne relève pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
III. - Les prescriptions du présent arrêté déterminent notamment les modalités d'application des décisions d'exécution susvisées.