Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

JORF n°0275 du 21 novembre 2024

En vigueur depuis le 22/11/2024En vigueur depuis le 22 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2024Version en vigueur depuis le 22 novembre 2024


Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
3° La pré-liquidation et la liquidation de la solde des militaires ;
4° La gestion de l'organisation et son impact sur la rémunération des militaires ;
5° La gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires de la gendarmerie, ainsi que des personnels militaires des autres forces armées affectés en gendarmerie ;
6° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés en gendarmerie ainsi que le suivi des formations réalisées dans le cadre de leur fonction ;
7° La gestion des agents contractuels de la fonction publique affectés en gendarmerie ;
8° La gestion électronique du dossier individuel dématérialisé des militaires de la gendarmerie ;
9° La reconnaissance d'une fonction interne ou élective d'un personnel civil ou militaire de la gendarmerie nationale.