Article 1
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2025 - art. 2
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025