Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)

JORF n°0272 du 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 18/11/2024En vigueur depuis le 18 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2024Version en vigueur depuis le 18 novembre 2024


La Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.