Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

En vigueur depuis le 16/11/2024En vigueur depuis le 16 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2024

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 16/11/2024Version en vigueur depuis le 16 novembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.

Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.

Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse.