Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 10/11/2024En vigueur depuis le 10 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 10/11/2024Version en vigueur depuis le 10 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1

La direction générale de la prévention des risques comprend :

- le service des risques technologiques ;

- le service santé environnement et économie circulaire ;

- le service des risques naturels ;

- la sous-direction des ressources et de la synthèse.