Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets

JORF n°0267 du 10 novembre 2024

En vigueur depuis le 11/11/2024En vigueur depuis le 11 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/2024Version en vigueur depuis le 11 novembre 2024


L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1er fait réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses des substances listées au présent article sur chaque point d'émission atmosphérique canalisée résultant du traitement thermique de déchets de l'installation.
Cette campagne porte sur :
1° Le prélèvement et l'analyse de chacune des substances PFAS listées à l'annexe I au présent arrêté ;
2° La mesure du fluorure d'hydrogène (HF) ;
3° La mesure des principaux paramètres périphériques associés : débit, teneur en oxygène, température, pression, teneur en vapeur d'eau.