Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

En vigueur depuis le 05/09/2021En vigueur depuis le 05 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2021Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021


Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.