Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

En vigueur depuis le 05/09/2021En vigueur depuis le 05 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/09/2021Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.