Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 16 à 21)
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 22 à 28)
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 29 à 37)
Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur (Articles 38 à 42)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 43 à 46)
Article 45
Version en vigueur depuis le 08/11/2024Version en vigueur depuis le 08 novembre 2024
Les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts au titre de l'année 2024, demeurent régis par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.